Entre le « Vendeur »
Mathias BETSCH, O’mille plantes, boutique de ventes de produits naturels et consultations en naturopathie
36, rue de vaure 31250 Revel
Commande@omilleplantes.com
n°Siret 82998178600025
D’une part,
Et l’ « Acheteur » ou le « Client », personne physique majeure, procédant à l’achat de produits ou de services sur le site https://www.omilleplantes.com/
D’autre part.
PRÉAMBULE
Le Vendeur est fournisseur de services de consultations en naturopathie et vendeur de produits naturels commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.omilleplantes.com/
La liste et le descriptif des biens et services proposés par Mathias Betsch peuvent être consultés sur https://www.omilleplantes.com/
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le Vendeur sur le site https://www.omilleplantes.com/.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et de services, effectuées au travers du site https://www.omilleplantes.com/ qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet et le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du ou des produits à ses besoins et déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits et des services vendus au travers du site https://www.omilleplantes.com/ sont indiqués en Euros ( TVA non applicable, art 293B du code général des impôts) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits (boutique en ligne).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en litige
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service ou produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques du service ou produit.
– Choix du service ou produit
– Indication des données personnelles du Client.
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera en point relais. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Ces Conditions Générales de Ventes sont mises à votre disposition en format PDF sur demande.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site https://www.omilleplantes.com/ .
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement pour les produits et à réaliser la consultation du soin à la date de rendez-vous fixée convenu. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.
Votre règlement est sécurisé par le service Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Rétractation pour les produits
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les produits »
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Mathias BETSCH.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf.
Article 8 – Rétractation pour les services
Si le paiement a été effectué et que la consultation est arrivée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation ni de remboursement.
Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée du fait du vendeur, un nouveau rendez-vous sera proposé par le vendeur ou fixé à la convenance du client.
Si le paiement a été effectué mais que le client décline le rendez-vous le jour même il ne peut y avoir de remboursement.
Si le paiement a été effectué mais que le client décline le rendez-vous avant le jour du rendez-vous, un nouveau rendez-vous sera proposé par le vendeur ou fixé à la convenance du client.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible. En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours.
Article 9 : Garanties
Conformément à la loi, le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s’effectuer auprès de Mathias Betsch, O’mille plantes, par téléphone ou par mail.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations que vous communiquez au vendeur dans la cadre d’un enregistrement de commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Voir la politique de confidentialité de ce site.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que O’mille plantes collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Ces CGV ou conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr